Vous avez pour projet de vendre ou de louer votre bien. De nombreuses étapes administratives vous attendent avant de pouvoir concrétiser votre projet. Parmi l’une d’elles, on retrouve la réalisation des diagnostics immobiliers. Les diagnostics sont requis par la loi pour valider la transaction. Ils permettent d’analyser différents points techniques que le locataire ou l’acheteur doit connaître avant de signer le fameux contrat. Performance énergétique, amiante, plomb, risques environnants, état du système d’assainissement … sont des points abordés dans ces diagnostics. On les retrouvera alors dans le Dossier de Diagnostic Technique, qui regroupera l’ensemble des rapports.
Attention aux dates de validité !
Les diagnostics ont été réalisés. Vous avez reçu le DDT de votre bien. Toutefois, ça ne s’arrête pas là. En effet, chaque diagnostic possède sa propre date de validité. Pour être acceptés lors de la transaction, les diagnostics doivent obligatoirement être valides. Pour vous aider, voici un petit récapitulatif de toutes les dates de validité à connaître :
Location :
- DPE : valide 10 ans
- Diagnostic Plomb : valide 1 an si le taux de plomb est supérieur à 1 mg/cm², sinon validité illimitée
- Diagnostic électricité – Diagnostic gaz : valide 6 ans
- État des Risques et Pollutions : valide 6 mois
- État des Nuisances Sonores et Aériennes : validité illimitée
Vente :
- DPE : valide 10 ans
- Audit énergétique : valide 5 ans
- Diagnostic amiante : validité illimitée
- Diagnostic plomb : valide 1 an si le taux de plomb est supérieur à 1 mg/cm², sinon validité illimitée
- Diagnostic électricité – Diagnostic gaz : valide 6 ans
- État des Risques et Pollutions : valide 6 mois
- État des Nuisances Sonores et Aériennes : validité illimitée
- Diagnostic assainissement : valide 3 ans
- Diagnostic termites : valide 6 mois