DTG : Diagnostic Technique Global

Depuis la promulgation de la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)en mars 2014, il est obligatoire pour certaines copropriétés de faire réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG).

L’objectif de ce diagnostic est de donner une vue d’ensemble de l’état d’un immeuble dans le but d’établir une liste des travaux à effectuer pour conserver ou améliorer son état.

Le Diagnostic Technique Global est obligatoire dans deux cas précis. Il l’est pour les biens de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété à partir du 1er janvier 2017. Le DTG doit aussi être obligatoirement réalisé pour les immeubles qui font l’objet d’une procédure d’insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de copropriété de produire ce diagnostic.

Cependant, d’autres immeubles peuvent être concernés dans la mesure où la loi prévoit l’obligation pour toutes les copropriétés de soumettre au vote de l’assemblée générale la nécessité de faire établir un Diagnostic Technique Global. Le vote se déroule à la majorité simple des copropriétaires.

Le Diagnostic Technique Global (DTG) s’il doit être obligatoire ou s’il est voté par l’assemblée générale des copropriétaires comportent les éléments suivants.

Pour commencer, il comprend une analyse de l’état des parties communes de l’immeuble et des équipements. L’analyse est superficielle puisqu’elle ne concerne que les éléments apparents.

Le Diagnostic Technique Global comprend aussi un état de la situation du syndicat de copropriété par rapport à ses obligations légales et réglementaires.

Ensuite, le diagnostic prévoit une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.

Dans le cadre du DTG, un diagnostic de performance énergétique est également réalisé. Il peut également s’agir d’un audit énergétique.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a pour but de donner des informations sur les performances énergétiques d’un immeuble. Il comporte 4 parties : la consommation annuelle d’énergie, le positionnement en consommation d’énergie primaire et en émission de gaz à effet de serre, le descriptif de l’immeuble (bâti et systèmes de chauffage,…), les recommandations matière d’amélioration énergétique.

Pour finir, dans le cadre du Diagnostic Technique Global (DTG), une évaluation de la charge financière et l’établissement de la liste des travaux à entreprendre afin de conserver l’immeuble en bon état sur les 10 prochaines années sont également prévus.

Ce diagnostic doit être présenté à l’assemblée générale des copropriétaires après qu’il ait été réalisé.

Le Diagnostic Technique Global doit être réalisé par un professionnel. La loi prévoit les compétences requises pour la réalisation de ce dernier.

Pour commencer, le professionnel qui réalise le DTG doit être une personne physique, morale ou un groupement doté d’une personnalité juridique.

Ensuite, quelque soit la forme de ce tiers, celui-ci doit justifier de sa compétence sur :

-      les modes de construction traditionnels ou contemporains (gros oeuvre et second oeuvre),

-      les bâtiments, le matériel et les fourniture de construction, les matériaux de construction, les équipements techniques,

-      les maladies du bâtiment et de ses équipements,

-      les questions thermiques liées aux bâtiments et les possibilités d’amélioration sur les problématiques liées à l’énergie,

-      le vocabulaire technique et légal du bâtiment,

-      les textes légaux et réglementaires concernant l’habitat et la construction,

-      la gestion financière des copropriétés,

-      les équipements nécessaires au bon déroulement du Diagnostic Technique Global.

Pour finir, si le diagnostic prévoit que des travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée de copropriétaires suivante : la question de l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en oeuvre.