Un arrêté est en cours de consultation pour diminuer l'exigence de la norme RT 2012.

Le seuil de 57,5 Kwh/m²/an serait maintenu jusqu'en 2019 alors qu'il aurait du passer à 50 Kwh/m²/an au 1ier janvier 2018.

La fédération française du bâtiment soutient le texte au grand dam du réseau pour la transition énergétique.