En décembre dernier, le Ministre du Logement alors en poste, Patrice Vergriete a présenté son plan de lutte contre l’habitat dégradé. On parle ici de logements insalubres, dont la structure, l’entretien et l’état global ne permettent pas d’assurer des conditions de vie confortables, voire décente et peuvent mettre en péril la sécurité des habitants. En France, on compte environ 1 million de personnes vivant dans des habitations dégradées. Ce projet de loi vise donc à inverser la tendance en facilitant la réalisation de travaux et en accélérant les expulsions dans les copropriétés.

Que contient le projet de loi ?

Pour lutter contre les logements insalubres, le texte fait la chasse aux marchands de sommeil. Il prévoit donc la création d’une procédure d’expropriation des propriétaires frappés par un arrêté de police. Le texte prévoit également une anticipation des travaux dans le but de lutter contre des dégradations définitives. Il créerait ainsi un prêt collectif pour les copropriétés afin de faciliter l’accès au crédit pour entamer des travaux.

Pourquoi un nouveau projet de loi ?

Ce projet de loi est né d’une réflexion visant à l’amélioration du plan « Initiatives copropriétés » de 2018. Ce dernier a permis le financement de travaux pour 88 000 logements, soit l’équivalent de près d’un milliard d’euros. Toutefois, le ministre a pointé les faiblesses de ce dispositif, et notamment sa longueur. « Les dispositifs sur lesquels s’appuie ce plan sont beaucoup trop longs : cinq à dix ans pour des plans de redressement de copropriété, plus de vingt ans parfois pour les copropriétés les plus importantes. » explique Patrice Vergriete. En effet, si une copropriété est particulièrement dégradée, et qu’il faut attendre 20 ans pour réaliser des travaux, on peut se demander à quoi va ressembler l’immeuble d’ici là. C’est pour cette raison que le ministre a décidé d’accélérer les procédures. Le projet de loi sera discuté à l’Assemblée nationale lors de la semaine du 22 janvier.