Loi Airbnb : quels sont les changements à prévoir ?

Publié le 19/12/2024

Le 19 novembre 2024, la loi Airbnb visant à réguler le marché des meublés touristiques a été adoptée. Parmi ses mesures phares, on retrouve l’obligation de réalisation du DPE, de nouvelles normes de décence énergétique, ou encore un pouvoir accru des maires. Voici ce que vous devez savoir :

  • Réduction des avantages fiscaux :

L’abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques classés et de chambres d’hôtes va descendre de 71 % à 50 %, avec un plafond abaissé à 77 700 €. Les meublés touristiques non classés, eux, verront leur abattement passer de 50 % à 30 %, avec un plafond à 15 000 €.

  • Un pouvoir accru pour les maires :

Le texte de loi prévoit de nouveaux outils pour renforcer le pouvoir des maires. Cette mesure vise à renforcer la régulation de façon plus ciblée et adaptée à chaque territoire. Les communes pourront donc décider de quotas de meublés touristiques, d’instaurer des zones réservées à la construction de résidences principales si elles sont en zone tendue. Les maires pourront aussi abaisser le nombre de jours maximal de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours.

  • Un pouvoir accru pour les copropriétés :

Les assemblées générales de copropriétés pourront décider d’interdire la location de meublés touristiques à une majorité de deux tiers, et non plus à l’unanimité, comme c’était le cas jusqu’à présent.

  • De nouvelles exigences en termes d'efficacité énergétique :

Les meublés touristiques devront désormais aussi présenter un DPE, et surtout répondre à de nouvelles exigences. Les passoires thermiques seront désormais écartées du marché immobilier, en suivant le calendrier d’échéance suivant :

    • Un DPE de A à E à partir du 21 novembre 2024
    • Un DPE de A à D à partir du 1er janvier 2034

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