Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE sont officiellement considérés comme non décents. Autrement dit, ils ne peuvent plus être proposés sur le marché locatif. Cette décision marque un tournant dans la lutte contre les passoires énergétiques en France. Cette mesure a eu une conséquente plutôt inattendue pour de nombreux locataires : les logements G ne sont désormais plus éligibles aux APL (Aides Personnalisées au Logement) versées par la CAF. Ceci s’explique par une volonté de garantir des conditions de vie dignes pour les locataires, mais aussi d’inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, des centaines de milliers de logements sont concernés. L’objectif final ici est donc d’améliorer la qualité du parc locatif tout en réduisant l’empreinte carbone du secteur résidentiel. La CAF participe alors à la sensibilisation du public et incite les propriétaires à commencer des travaux de rénovation, au risque de voir une partie de leurs revenus fortement diminuée.

Des sanctions pour les propriétaires, pas pour les locataires

La mesure pourrait inquiéter certains allocataires, mais qu’ils se rassurent : ce ne sont pas eux qui sont directement pénalisés. En cas de suspension des APL due à un logement classé G, le locataire continue de verser uniquement la part du loyer restant après déduction de l’aide précédemment reçue. Le propriétaire, en revanche, voit son revenu locatif diminuer d’autant. Il dispose alors de 18 mois pour réaliser les travaux nécessaires afin d’atteindre au minimum la classe F au DPE. Si cette mise en conformité est effectuée dans les temps, les aides suspendues sont rétroactivement versées. En revanche, passé ce délai sans amélioration, elles sont définitivement perdues. Ce dispositif place ainsi les propriétaires face à leurs responsabilités tout en protégeant les locataires, et s’inscrit pleinement dans la dynamique de la transition énergétique globale.