Le décret relatif "à des dispenses de recours à un architecte" a été publié le 16 décembre 2016 au Journal officiel.

Il fixe à 150 m² de surface plancher le seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire.

Ce texte attendu, entrera en vigueur à compter du 1ier mars 2017.